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Stephanie Stark
Regierungspräsidium Karlsruhe
Referat 27 - Grenzüberschreitende Zusammenarbeit und Europa
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Règlement des litiges  

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Responsabilité concernant des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 les lois sur les télémédias, de nos propres contenus sur ces pages au sens des lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

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Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n'est toutefois pas acceptable sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d'auteur

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